Location meublée et parahôtellerie
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Documentations
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Location meublée et parahôtellerie
- Duvaux Paul
Duvaux Paul
Des formations sur la location meublée en visio pour les débutants
Chers amis,
Je vous propose deux formations en visio par zoom les 7 et 8 avril 2021.
Dernière minute au 8 juin 2021
Les vérités molles et le vaccin
Je vais me faire vacciner contre le covid et je suis pour la vaccination obligatoire.
Formulaires pour les loueurs en meublé
Quels sont les formulaires à remplir ?
Les formulaires ne sont pas adaptés à toutes les situations et les centres de formalité des entreprises (CFE) peuvent avoir chacun leurs petites idées.
Mais je propose une revue des formulaires à utiliser, sous toute réserve.
Non-paiement des loyers dans les résidences pour cause de covid
Les exploitants des résidences de tourisme ont évidemment du mal à payer leurs loyers à cause du covid.
Mais peuvent-ils invoquer l'exception d'inexecution ou la force majeure pour refuser de payer ?
Non a répondu la Cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble 5-11-2020 no 16/04533, D. c/ SAS Appart City)
Pendant le covid, le cabinet reste ouvert
Les cabinet d'avocats peuvent encore recevoir des clients à leur cabinet pendant ce deuxième confinement et les clients peuvent venir avec une attestation de déplacement
Il faut cocher sur l’attestation le motif :
« Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public »
Les LMP tous assujettis au régime des travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'assujettir tous les LMP aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.
La réglementation française limitant la location touristique est conforme au droit européen
La CJUE vient de juger par une décision du 22 septembre 2020 que la réglementation française qui limite le droit d'utiliser un appartement à usage d'habitation pour le louer à des touristes dans les villes de plus de 200 000 habitants est conforme au droit européen réglementant les services.
Les pensions de retraite et l'IFI pour les meublés
Faut-il prendre en compte les pensions de retraite pour la condition d'exonération IFI des meublés qui exige que les revenus nets soient supérieurs aux autres revenus ?
A mon avis non. Ce point est indiqué pour l'ISF dans une réponse ministérielle qui vient d'être publiée mais peut être étendue à l'IFI.
Meublé et exonération IFI : quel revenu prendre en compte en cas de 39 C ?
Le revenu de l'activité de location meublée peut-il être pris en compte avant imputation des amortissements reportés de l'article 39 C ?
Les vieux meublés riches peuvent-ils échapper à l'IFI ?
Le crédit d'impôt corse possible jusqu'en 2023
Le crédit d'impôt corse a été étendu par la Commission mixte paritaire à fin 2023.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.