Location meublée et parahôtellerie
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Location meublée et parahôtellerie
- Duvaux Paul
Duvaux Paul
L'IFI en résumé
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) aboutit à reprendre les mêmes règles que l'ISF en les limitant à la fortune immobilière.
En fait, le régime est beaucoup plus complexe que cela, et il y a de nombreuses incertitudes, et même des anomalies en veux-tu en voilà !
La condition d'inscription au registre du commerce est abrogée
Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP).
D'après LE FIGARO 80 % des annonces AIRBNB à Paris sont illégales
D'après le journal LE FIGARO dans un article publié ce jour, à Paris, 80 % des locations AIRBNB sont le fait de loueurs en meublé de tourrisme non enregistré.
Madrid renforce également la réglementation des appartements touristiques.
Audience au Conseil Constitutionnel sur l'obligation d'inscription au RCS
Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !
Le grand flou de l'IFI pour la location meublée
Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable.
Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI.
Mais il faut faire quelques réserves dues en partie aux imprécisions du texte qui ne paraît pas conforme à l'intention du législateur.
Assujettissement à l'IFI des immeubles des entreprises individuelles accessoires, une discrimination contre les meublés de tourisme
Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI.
Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés.
En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI.
Cette exonération s'applique même si la société détient des immeubles, du moment que ces immeubles sont affectés à l'activité professionnelle de la société.
Cette exonération est générale, elle s'applique pour tous les associés, même passifs.
Mais rien n'est prévu en ce sens pour les entreprises individuelles.
La location meublée dans le viseur des technocrates
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un rapport sur la fiscalité du capital.
Auto-entrepreneur, micro et franchise de TVA pour les loueurs en meublé et les parahôteliers après la réforme de la loi finances pour 2018
La présente note vise à faire le point sur le régime micro, le régime de l'auto-entrepreneur et le régime de la franchise de TVA, après la réforme de ces régimes intervenue par la loi de finances pour 2018.
Les anciens dossiers de régularisation sont-ils prescrits ?
Le STDR n'est pas toujours très rapide et certains dossiers de régularisation sont en attente depuis au moins 4 ans.
Les contribuables concernés peuvent-ils considérer que les dettes fiscales sont prescrites et qu'ils ne risquent plus rien ?
Non.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.