Tous les LMP sont assujettis au régime des travailleurs non salarié (TNS) à compter de 2021.
Le nouveau régime social est donc que sont assujettis au régime TNS, d'une part les LMP, et d'autre part, les LMNP qui font un chiffre d'affaires supérieur à 23 K€ et qui font de la location courte durée (art 611-1 du code de la sécurité sociale).
Je propose d'évoquer quelques questions qui se posent sur ce nouveau régime social.
Chers amis
Pour répondre à une demande de nombreux clients et lecteurs j'ai décidé de créer une lettre d'information confidentielle réservée à des abonnés.
Chers amis,
J'organise une formation pour les pro le 10 juin 2021.
Chers amis,
Je vous propose deux formations en visio par zoom les 7 et 8 avril 2021.
Dernière minute au 8 juin 2021
Quels sont les formulaires à remplir ?
Les formulaires ne sont pas adaptés à toutes les situations et les centres de formalité des entreprises (CFE) peuvent avoir chacun leurs petites idées.
Mais je propose une revue des formulaires à utiliser, sous toute réserve.
Les exploitants des résidences de tourisme ont évidemment du mal à payer leurs loyers à cause du covid.
Mais peuvent-ils invoquer l'exception d'inexecution ou la force majeure pour refuser de payer ?
Non a répondu la Cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble 5-11-2020 no 16/04533, D. c/ SAS Appart City)
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.