Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime de protection sociale s'applique. Ce régime prévoit une Protection Universelle Maladie (PUMA). Cette protection implique pour certains une nouvelle cotisation de 8 %, sur certains revenus. Voir la circulaire du 15 novembre 2017.

Le PUMA fait mal, mais avec la location en meublée, il est possible de lui échapper.

Je vais faire d'abord l'analyse de ce nouveau dispositif, puis rappeler le régime social des loueurs en meublé, avant d'expliquer comment échapper au PUMA.

Il reste encore quelques places pour les deux séances de formation que j'organise sur la location meublée et la parahôtellerie du 14 juin (version expert) et 20 juin (version initiation).

Rappel du prix (dérisoire vu la qualité) : 650 € HT.

Si cela vous intéresse, il faut me contacter en urgence par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dernière minute du 9 juin : celle du 14 juin est pleine mais il reste des places pour celle du 20 juin.

Le ministère du Budget a annoncé que les contribuables assujettis à l'IFI avaient jusqu'au 15 juin pour remplir leur déclaration de revenus quand cette déclaration comprend une déclaration IFI.

D'ici là, les services fiscaux vont publier, avant le 8 juin, leurs explications sur le régime de l'IFI.

Ces explications seront publiées dans le BOFIP. Cette doctrine officielle des services fiscaux est très importante car il faut rappeler qu'elle est opposable. Les contribuables peuvent s'en prévaloir si elle leur est favorable et même si elle est illégale. De plus, les agents des impôts appliquent cette doctrine dans leurs contrôles, même si elle est illégale.

De nombreuses explications sont attendues et les services concernés de la Direction de la Législation Fiscale doivent travailler tard la nuit. Ils doivent passer de mauvaises nuits à essayer de rendre à peu près cohérente et compréhensible la réglementation délirante de l'IFI. Bon courage les gars (et les filles) !

Pour les loueurs en meublé certaines questions précises se posent et nous verrons si nous aurons les réponses.

Je propose de rappeler les questions et les réponses probables.

Depuis mercredi 11 avril, tous les contribuables peuvent faire en ligne leur déclaration de revenus et déclarer leur IFI puisque la déclaration IFI est devenue une annexe de la déclaration de revenus.

Or pour les loueurs en meublé professionnels, la notice comporte selon moi une grosse erreur, enfin j'espère.

L'autre jour dans une formation, quelqu'un m'a demandé : comment apprécier l'exonération IFI lorsqu'une même personne détient à la fois une entreprise individuelle de location meublée et une société de location meublée ?

Je n'ai pas répondu car la réponse était compliquée et sur le moment je ne savais pas trop quoi dire.

Je vais essayer d'y répondre par cette note. 

Je précise qu'à ce jour, il n'y pas encore eu la moindre doctrine explicative sur l'IFI de la part des services fiscaux et je vais donc utiliser l'ancienne doctrine ISF, ce qui peut se discuter. 

De plus, j'exprime souvent des opinions. Quand je dis "selon moi", c'est incertain.

J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 14 juin 2018 et le mercredi 20 juin 2018.