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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Le couple et la location meublée

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Dans cette note je propose d'étudier les effets de la vie de couple sur l'activité de loueur en meublé.

L'inscription au registre du commerce des loueurs en meublé

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L'inscription au registre du commerce en tant que loueur en meublé professionnel est une des conditions pour avoir la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP).

Cette condition figure toujours à ce jour à l'article 155 du CGI.

Pourtant, cette condition a été abrogée par la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018.

Dès lors la question peut se poser : faut-il encore la considérer comme applicable ?

Le PUMA 2019 est arrivé

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Le nouveau PUMA 2019 est arrivé

La Protection Universelle Maladie, remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle. Ce dispositif garantit, à toutes personnes résidant ou travaillant en France, la prise en charge de leur frais de santé mais à condition qu'ils cotisent à une contribuation s'ils ne cotisent pas déjà en tant que salarié ou travailleur indépendant.

En contrepartie de cette protection, certaines personnes doivent payer une contribution.

La contribution a été réformée par la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 (L 380-2 du code de la sécurité sociale).

Un nouvel article D 380-1 vient de sortir (décret n°2019-349 du 23 avril 2019).

Nouvelle formation location meublée 27 juin 2019

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J'organise à nouveau une journée de formation le jeudi 27 juin 2019 à Paris, au cercle militaire, métro Saint Augustin, de 9 h à 17 h 30.

Le régime IFI 2019 de la location meublée

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Je propose de faire le point sur le régime IFI de la location meublée au titre de l'année 2019. Attention c'est long.

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L'administration vient d'intégrer dans le BOFIP, une mention sur la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018 qui supprime l'obligation de s'inscrire au RCS pour les loueurs en meublé.

Régime IFI de la location meublée

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Dans quel cas une entreprise individuelle de location meublée est exonérée d'IFI ?