L'autre jour dans une formation, quelqu'un m'a demandé : comment apprécier l'exonération IFI lorsqu'une même personne détient à la fois une entreprise individuelle de location meublée et une société de location meublée ?

Je n'ai pas répondu car la réponse était compliquée et sur le moment je ne savais pas trop quoi dire.

Je vais essayer d'y répondre par cette note. 

Je précise qu'à ce jour, il n'y pas encore eu la moindre doctrine explicative sur l'IFI de la part des services fiscaux et je vais donc utiliser l'ancienne doctrine ISF, ce qui peut se discuter. 

De plus, j'exprime souvent des opinions. Quand je dis "selon moi", c'est incertain.

J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 14 juin 2018 et le mercredi 20 juin 2018.

Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP).

D'après le journal LE FIGARO dans un article publié ce jour, à Paris, 80 % des locations AIRBNB sont le fait de loueurs en meublé de tourrisme non enregistré.

Je joins un lien vers un article écrit par une confrère espagnole

Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !

Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable.

Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI.

Mais il faut faire quelques réserves dues en partie aux imprécisions du texte qui ne paraît pas conforme à l'intention du législateur.