Le gouvernement annonce un nouveau régime de défiscalisation pour encourager l'investissement immobilier.

Après le DE ROBIEN, le SCELLIER, le DEMESSINE et le CENSI BOUVARD, bientôt le DUFLOT.

Pour ma part, je regrette que les politiciens, quelle que soit leur couleur politique, base leur politique sur des mesures fiscales.

Selon moi, l'impôt doit servir à financer les dépenses publiques. Tout autre objectif est voué à l'échec.

Je suis bien placé pour dire que la défiscalisation immobilière présente très peu d'intérêt pour la collectivité.

En pratique, l'effet principal de la défiscalisation est d'enrichir les défiscaliseurs. Ce sont eux qui encaissent l'économie d'impôt.

Cet argent donné aux défiscaliseurs ne tombe pas du ciel. C'est l'Etat qui paie. Et l'argent de l'Etat vient des impôts.

Donc tous les contribuables, y-compris les plus modestes, supportent le coût de ces dérives.

Dans cette catégorie, mon intention est de publier des articles d'opinion en matière de politique fiscale.

Il s'agit d'évoquer mes idées pour alimenter le débat.

Il ne s'agit pas d'énoncer des vérités scientifiques.

Je crois que la fiscalité doit servir en priorité à trouver de l'argent pour financer les dépenses publiques.

L'impôt doit être simple et compréhensible, quitte à être simpliste et un peu injuste.

L'impôt ne doit pas servir à orienter le comportement des particuliers ou des chefs d'entreprise.

Malheureusement en France, les politiciens ont une tendance naturelle à croire que toute politique publique implique des mesures fiscales.

S'il faut encourager un comportement, les politiciens créent une déduction, un crédit d'impôt ou une exonération.

S'il faut décourager un comportement, les politiciens créent un nouvel impôt.

Je crois que la lutte contre les inégalités est un objectif essentiel et légitime de l'action politique. La vie en société suppose un minimum d'égalité entre les citoyens. Cette égalité ne doit pas se limiter à l'égalité des droits. Il faut aussi assurer un minimum d'égalité en matière de revenus et de fortune. 

Mais je ne pense pas que l'impôt "robin des bois" soit une solution efficace pour lutter contre les inégalités. Il n'est pas si facile de prendre l'argent des riches et il est très difficile de le rendre aux pauvres. Bien sûr les riches doivent payer des impôts mais il est illusoire de croire que le fait de plus taxer les riches va permettre de réduire les inégalités.

La meilleure façon pour l'Etat d'agir contre les inégalités est de jouer son rôle efficacement, c'est-à-dire notamment d'offrir des services publics de qualité. En particulier, l'Etat doit fournir des services d'assistance sociale aux plus démunis et un service d'instruction efficace permettant aux enfants des mileux défavorisés d'accéder aux meilleurs emplois.

Par ailleurs, il faut préserver la liberté des citoyens et notamment le droit de propriété. Il faut éviter l'impôt confiscatoire qui porte atteinte à cette liberté fondamentale. La richesse n'est pas un crime. Les personnes riches doivent être libres d'utliser leur argent. La contrepartie de la liberté, c'est la responsablité et le respect des valeurs morales. Les riches doivent consacrer leur argent au bien commun mais cela doit rester leur libre choix.

En France les prélèvements sociaux et fiscaux sont très élevés. Ce ne serait pas un problème si l'Etat utilisait cette manne à bon escient. Tel n'est pas le cas. Une grande partie des fonds prélevés est gaspillée. Le niveau de fraude est excessif.

Il me paraît essentiel de réformer le système de cotisations sociales. Ce système est selon moi complètement obsolète. Il confond à dessein les notions d'assurance et de solidarité. Il sert de financement aux syndicats professionnels. Il est donc détourné de son rôle initial.

Il faut supprimer le régime général des allocations familiales et le remplacer par un régime d'assistance aux familles démunies.

Il faut libéraliser le régime de l'assurance maladie en développant le rôle des mutuelles et de l'assurance privée. Il faut cesser de confondre les cotisations maladie qui financent l'assistance maladie aux plus démunis (qui devraient relever de l'impôt) des cotisations maladie qui financent l'assistance aux cotisants (qui devraient relever d'un régime privé d'assurance).

Il faut supprimer l'assurance chomage obligatoire et la formation continue obligatoire. Il faut les remplacer par des régimes libres et optionnels, gérés par des organismes privés.

Le régime de retraite a été conçu à une époque où les ouvriers mouraient à la tâche. L 'idée était de leur permettre de mourir dans la dignité. La retraite durait quelques mois mais rarement plus de 10 ans

Il est malheureusement impossible de supprimer le régime actuel de retraite par répartition mais il faut en priorité éviter la fuite en avant du système. Les régimes de retraite doivent être équilibrés. Ce n'est pas à nos enfants de payer pour les déficits accumulés. Il faut donc notamment instituer des prélèvements sur les retraités au-delà d'une certaine durée de pension, par exemple 25 ans. Il faut encourager la retraite progressive. La cessation totale de travail est une absurdité sociale et économique pour la plupart des retraités.

La fiscalité doit être stable. Il faut interdire les évolutions brutales de la réglementation qui porte atteinte au droit légitime de chaque contribuable de croire que la fiscalité sera à peu près stable dans les prochaines années. Ce principe dit "de confiance légitime" est admis à l'étranger mais pas en France.

Pour éviter de payer un impôt trop important sur les revenus de son patrimoine, dans certains cas, il est judicieux de gérer son patrimoine dans le cadre d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Cela permet d'éviter d'être taxé à l'impôt sur le revenu et de bénéficier du taux d'imposition plus réduit de l'impôt sur les sociétés.

Cela ne présente pas que des avantages évidemment.

Chaque cas doit être étudié séparément.

Il peut être judicieux de prendre l'initiative de régulariser sa situation en matière d'ISF, sans attendre un rappel des services fiscaux.

L'administration a précisé :

"Tout retard dans le respect des obligations déclaratives ou le paiement de cet impôt est sanctionné par l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI et, le cas échéant, les pénalités prévues par les articles 1728 et 1731 du même code.

Par ailleurs, en cas de défaillance dans le respect des obligations déclaratives, l'article L 186 du LPF permet à l'administration d'exercer son droit de reprise pendant 10 ans à partir du fait générateur de l'impôt.

Cela étant, des circonstances particulières à chacune des situations peuvent conduire l'administration à ne pas poursuivre la taxation au-delà des années spontanément régularisées par les redevables, notamment lorsqu'il apparaît manifestement qu'il était difficile d'établir avec certitude si le seuil d'imposition était franchi. Cette manière de procéder permet une application mesurée de la loi fiscale en faveur des redevables ayant spontanément, bien que tardivement, rempli leurs obligations.

En outre, l'administration possède le pouvoir d'atténuer la majoration de 10 % et les intérêts de retard encourus en cas de dépôt tardif des déclarations d'ISF, qui lui permet de tenir compte de la bonne foi du redevable et des circonstances qui ont pu le conduire à ne pas déposer des déclarations alors même qu'il aurait dû le faire."

(Rép. Merly, AN 6 juin 2006 p. 5910 n° 64017).

Pour réduire son ISF, diverses stratégies sont possibles.

Une solution est de partir à l'étranger. Un tel choix suppose toutefois de devenir résident étranger et souvent de vendre une partie de son patrimoine français.

Une autre solution est de donner ses biens à ses enfants ou ses petits-enfants.

Une autre solution est de placer sa fortune dans une entreprise. Il faut chosir une réelle activité professionnelle mais qui permet de protéger son patrimoine, par exemple un hôtel.

Le schéma consistant à vendre l'usufruit de ses biens à un tiers me paraît dangereux à terme car rien ne permet de garantir que le régime actuel des biens démembrés soit maintenu dans l'avenir. Ce régime est en effet selon moi obsolète. Sa création s'explique par une position du conseil constitutionnel qui pourrait être abandonnée.

Les droits de donation et de succession sont très élevés.

Pour les réduire, il faut organiser la transmission progressive de son patrimoine car le barème des droits est remis à zéro tous les 15 ans.

Une autre solution est d'utiliser le rgime de faveur de la transmission d'entreprise.

Donc, les riches doivent impérativement utiliser leur entreprise comme mode de transmission privilégié de leur fortune car les droits peuvent être réduits à 87,5 %